Intervention de Pierre-Alain Muet

Je ne sais pas s'il a changé d'avis, mais les services du ministère doivent continuer à penser que cette usine à gaz est inefficace.

Sur l'article 1er, des questions restent pendantes. Combien de salariés modestes pâtiront de la réintégration, dans le calcul du revenu fiscal de référence, de la rémunération des heures supplémentaires ? Combien d'entre eux perdront le bénéfice des exonérations de la taxe d'habitation ?

Permettez-moi de le répéter, madame la ministre : vous faites fausse route avec cette exonération, dont l'Assemblée a déjà beaucoup débattu lors de l'examen du projet de loi. Un graphique qui figure dans le rapport de M. Carrez le montre bien. Celui-ci a affirmé tout au long du débat que les pays où la durée du travail hebdomadaire était la plus élevée se rapprochaient le plus du plein-emploi.