Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous aimerions, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le nombre de contribuables qui bénéficieront de l'extension de l'exonération des droits de succession et sur le coût effectif de cette mesure ?

Certes, au regard de tous ces cadeaux aux plus fortunés de nos concitoyens, il y a les articles qui concernent l'expérimentation du RSA et l'article 2 qui concerne les étudiants. Mais que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants et les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard des 14, voire 15 milliards de ce projet ?

Conformément à la proposition du Sénat, les conditions d'application du RSA ont même été durcies par la prise en compte de l'ensemble des aides et prestations, notamment locales, dans le revenu différentiel.

On a parfois le sentiment qu'il y a la ministre des riches, pour qui les mesures se chiffrent en milliards (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et le haut-commissaire des pauvres, pour qui les mesures se calculent en millions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Ce paquet fiscal permet-il à ceux qui ont réellement besoin de travailler plus pour gagner plus de le faire ? La défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera pas ceux qui ont réellement besoin de travailler plus, c'est-à-dire ceux qui ne travaillent pas parce qu'ils sont au chômage, ou ceux soumis au temps partiel contraint – il concerne 1 million de salariés en France et ce sont à 80 % des femmes . Car vous savez bien, madame la ministre, que ce ne sont pas les salariés qui décident, ce sont les chefs d'entreprise.

Ceux-là ne seront pas réellement concernés par l'incitation que vous mettez en place. Bien au contraire, puisque, en favorisant le recours aux heures supplémentaires, vous tournez le dos à la création d'emplois. En fait, cette mesure, comme celles qui concernent l'ISF, répond d'abord à des motifs idéologiques. Vous auriez voulu supprimer les 35 heures, mais vous n'osez pas. C'est pour cela que vous avez inventé cette usine à gaz….