Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous voterons contre ce texte avec encore plus de conviction que lors de la première lecture, tant les débats nous ont confortés dans l'idée que ce paquet fiscal ne répond à aucun des problèmes de notre pays et qu'il est fondamentalement un choix idéologique. Or, madame la ministre, l'idéologie est souvent mauvaise conseillère.

Ce texte est-il une réponse à l'opacité et aux inégalités de notre système fiscal ? Bien évidemment non, il les aggrave. Un homme politique disait récemment : « Il faut nettoyer les niches fiscales qui rendent notre système opaque et inégalitaire et remettre à plat tous les grands prélèvements : cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, TVA, impôt sur le revenu. » On aurait pu imaginer que la première grande réforme fiscale de ce gouvernement serait conforme à ce souhait, puisque l'homme politique qui s'exprimait ainsi était le Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Or que propose ce paquet fiscal ? De créer de nouvelles niches fiscales y compris dans des impôts qui n'en comprenaient pas, comme l'ISF, d'en réhabiliter d'anciennes comme la déduction des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une habitation principale, …