Intervention de Michel Bouvard

Ces avancées ont permis d'aboutir à un texte meilleur et plus efficace, mais certaines questions, débattues en commission mixte paritaire, ne sont pas tranchées. C'est le cas notamment du dispositif d'« auto-liquidation » du bouclier fiscal. Nous avons également ouvert, avec le président Pierre Méhaignerie, un débat sur la mise en place d'un impôt minimal afin d'éviter que certains de nos concitoyens les plus aisés, bénéficiant également des niches fiscales, puissent échapper totalement à l'impôt. Nous souhaitons qu'une telle mesure aboutisse dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 et nous vous remercions, madame la ministre, de vous être engagée à ce que cela soit le cas.

Se félicitant que soient ainsi tenus, dès cette session extraordinaire, les engagements pris par le Président de la République et par chacune et chacun d'entre nous dans le cadre de nos campagnes électorales,…