Intervention de Michel Bouvard

Je ne pense pas que les fortunes « disponibles » de nos concitoyens se soient accrues dans les mêmes proportions ! Cette augmentation, singulièrement dans le premier décile, étant principalement liée à la hausse des prix de l'immobilier, l'acceptation de l'amendement portant de 20 à 30 % la déduction au titre de la résidence principale va dans le bon sens.

Notre groupe était également très attaché à la mise en place du revenu de solidarité active, monsieur le haut-commissaire. Depuis trop longtemps, nous avons vécu de manière passive les problèmes de l'absence d'emploi et de l'assistance. Avec ce texte, nous allons au-delà du RMA et des avancées enregistrées au cours des dernières années. Nous pouvons nous féliciter que les débats aient permis de prendre en compte les soucis et les préoccupations des départements qui auront à mettre en oeuvre ce dispositif, s'agissant en particulier de la définition des critères de détermination des départements qui participeront à l'expérimentation. Une clarification des conventions entre les départements et l'État a également été obtenue et les départements, du moins ceux qui sont dirigés par des élus de l'UMP, sont satisfaits d'avoir obtenu un allongement du délai de candidature pour l'expérimentation.