Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, nous arrivons au terme de l'examen ce texte, qui regroupait des engagements importants pris au moment de la campagne de l'élection présidentielle et confirmés lors de la campagne des élections législatives. C'est donc tout naturellement que le groupe UMP s'est engagé totalement dans le soutien de ce projet, mais aussi dans son amélioration, comme vient de le souligner le rapporteur général.

Cette amélioration a permis d'adapter le texte aux réalités constatées sur le terrain, qu'il s'agisse des besoins des entreprises, des capacités de mobilisation de ressources financières au bénéfice de l'investissement ou de la solidarité active, singulièrement autour des conseils généraux et du projet de RSA.

S'agissant de l'exonération des heures supplémentaires, qui est la principale mesure du projet de loi en termes de coût – il faut le souligner pour mettre fin à certaines rumeurs selon lesquelles d'autres dispositions seraient les plus coûteuses –, les amendements adoptés ont permis de garantir au plus grand nombre de salariés le bénéfice des exonérations sociales et fiscales, puisque le dispositif sera étendu aux entreprises de moins de vingt salariés. Des mesures sont également prévues pour éviter qu'un employeur ou un salarié ne s'accorde des dépassements systématiques de l'horaire prévu. Cette sécurisation de l'application du texte évitera des effets d'aubaine, voire des fraudes. Enfin, le montant total des exonérations ne pourra aboutir à un montant de cotisations négatif. Tout cela est dû au travail d'amélioration réalisé par notre assemblée et le Sénat.

Nous avons aussi pu améliorer le dispositif prévu pour l'exonération d'impôt des étudiants salariés, notamment grâce à un amendement de Louis Giscard d'Estaing sur le rattachement au foyer fiscal des parents. Plusieurs dispositions ont également été adoptées en faveur des handicapés. Je pense notamment aux amendements de Marie-Anne Montchamp et de nos collègues sénateurs, portant à 57 000 euros le montant de l'abattement sur la part de tout héritier et doublant le plafond du crédit d'impôt pour une personne handicapée célibataire ou pour un couple soumis à une imposition commune, lorsque l'un de ses membres est handicapé.

S'agissant des dispositions strictement fiscales, grâce à la volonté de dialogue dont vous avez témoigné, madame la ministre, et dont la majorité tient à vous remercier – c'est la preuve que le Gouvernement souhaite jouer le jeu de la revalorisation du rôle du Parlement –, nous avons pu débattre de l'ISF sur lequel beaucoup de choses se disent depuis des années. Ce que retient le groupe UMP, c'est que, alors que l'on nous dit régulièrement que nous vidons cet impôt de sa substance, le nombre de personnes qui y sont assujetties ne fait que s'accroître : il est passé de 178 000 en 1997 à 456 000 l'an dernier.