Intervention de Gilles Carrez

Vous vous souvenez, madame la ministre, des débats approfondis que nous avons eus ici même à propos d'un excellent amendement de Jean-Michel Fourgous. Vous-même étiez hésitante mais, finalement, vous aviez accepté qu'un petit degré d'intermédiation soit autorisé pour les investissements qui bénéficient d'une réduction d'ISF.

Nos collègues sénateurs ont proposé d'affiner le dispositif de telle sorte qu'il ne coure aucun risque juridique. Dès lors qu'il y a intermédiation, c'est-à-dire utilisation d'un fonds, en l'occurrence un fonds d'investissement de proximité, il est normal, la prise de risque de l'investisseur étant inférieure, que la réduction d'impôt soit elle-même inférieure. Au lieu de s'élever à 75 %, elle ne serait plus que de 50 %. De plus, à l'intérieur du plafond de 50 000 euros, un sous-plafond serait réservé au titre de ces investissements qui passent par un support intermédiaire.

Nous avons suivi le Sénat sur ce point parce que cette idée d'intermédiation nous paraît très intéressante et que nous ne devons courir aucun risque juridique pour qu'elle puisse être incorporée dans ce texte de loi. Cette mesure est typiquement une mesure d'offre, qui permettra de développer des investissements, des emplois dans les PME.