Intervention de Gilles Carrez

Le dispositif proposé par nos collègues sénateurs présentait l'inconvénient d'introduire une auto-liquidation, c'est-à-dire une réduction par le contribuable de l'impôt, mais au seul titre de l'ISF.

Nous avons fait observer que le bouclier devant jouer, en 2008, pour 230 000 contribuables, dont seulement 30 000 sont assujettis à l'ISF, il faut, si nous voulons procéder par auto-liquidation, que les 230 000 contribuables puissent en bénéficier. Dès hier soir, je vous ai donc écrit, madame la ministre, avec mon collègue Philippe Marini, pour vous demander de nous proposer, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, un dispositif qui vaille pour l'ensemble des contribuables concernés par le bouclier fiscal, sachant qu'en 2008, 10 % seulement de ces contribuables seront assujettis à l'ISF. Qu'on ne fasse donc pas un faux procès au bouclier fiscal ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)