Intervention de Catherine Coutelle

Je serai brève, monsieur le président.

Cette externalisation entraîne de fait pour les salariés le passage de la convention collective nationale des télécommunications, aux dispositions favorables, à une convention collective qui ne leur assure plus que le SMIC, sans aucune prime, sans avantages, pas même avec une mutuelle, ce qui, avec la franchise médicale qui s'annonce, leur posera d'énormes problèmes.

Madame la ministre, nous aimerions connaître votre position sur l'application d'une convention collective moins favorable aux salariés dans le cadre d'un rachat ou d'un transfert d'entreprise sans modification pour les salariés de leur activité professionnelle réelle. Les syndicats vont certainement saisir les tribunaux compétents pour faire reconnaître leurs droits. Pourront-ils compter sur vous ? Pour notre part, nous en doutons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)