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Intervention de Geneviève Colot

Réunion du 8 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Colot, rapporteure pour avis :

pour avis pour l'action de la France en Europe et dans le monde. L'amendement n° 170 vise à modifier le libellé du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » afin de l'adapter à l'évolution de son périmètre.

Dans ce programme, les crédits destinés aux étrangers en France, dans le cadre d'organismes tels que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les associations de demandeurs d'asile ou au soutien aux rapatriés d'Algérie ont été transférés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Seule la délivrance des visas relève encore de ce programme, ainsi qu'une cellule de veille qui sera prochainement transformée en centre opérationnel de veille et d'appui aux crises – le COVAC.

Le libellé « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes » rend mieux compte que le libellé actuel des différentes actions relevant désormais de ce programme.

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