Intervention de François Rochebloine

Dans le temps très court qui m'est imparti, je souhaiterais insister sur quatre points, et d'abord sur nos lycées français à l'étranger.

L'attractivité du réseau de l'AEFE est de plus en plus forte au fil des ans. Or l'augmentation continue du nombre d'élèves pose un problème de capacité : le réseau est saturé. La dotation prévue au titre du programme 185 intègre cette année un montant supplémentaire de 8,54 millions d'euros destiné à de nouveaux projets de rénovation immobilière.

Pendant sa campagne électorale, le Président Nicolas Sarkozy avait promis une prise en charge par l'État des frais de scolarité acquittés par les familles des élèves français scolarisés dans le réseau de l'AEFE. Cette prise en charge ne concerne, dans un premier temps du moins, que les seuls lycéens, pour lesquels les frais d'inscription sont les plus élevés. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit ainsi d'abonder de 20 millions l'enveloppe consacrée aux bourses. Mais il est en réalité très difficile de mesurer avec précision l'impact budgétaire de la généralisation de la prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité.

Je suis quelque peu réservé sur cette réforme, dont on ne mesure peut-être pas suffisamment les éventuels effets pervers. La force de notre réseau d'enseignement à l'étranger est de s'appuyer sur un public majoritairement composé d'élèves non français pour en faire des francophones et des amis de la France.

Or il ne faudrait pas que l'appel d'air provoqué par le remboursement des frais de scolarité pour les seuls élèves français ait pour effet d'empêcher, faute de place, les élèves étrangers de s'inscrire dans nos lycées français.

J'estime qu'il serait plus judicieux de continuer à répartir les bourses sur des critères sociaux pour les élèves français, afin de dégager des moyens permettant d'octroyer aux élèves étrangers des bourses au mérite, plutôt que de créer, qu'on le veuille ou non, une discrimination fondée sur la nationalité.

Le deuxième point que j'évoquerai concerne le formidable instrument de diplomatie culturelle que représentent les saisons culturelles, qui sont de puissants leviers pour l'image d'un pays. Elles concourent à la visibilité de notre politique culturelle à l'étranger et la médiatisation qu'elles génèrent permet d'obtenir des financements non négligeables grâce au mécénat et d'associer des acteurs de la vie économique dans les pays concernés. L'Année de l'Arménie en France a ainsi été un franc succès ; elle a donné lieu à plus de 700 manifestations.

Dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union, une saison européenne – première du genre – sera organisée en France au second semestre 2008, afin de présenter à nos concitoyens les cultures des vingt-six autres pays membres de l'Union. La République Tchèque et la Suède, qui assureront, en 2009, la présidence de l'Union à la suite de la France envisagent de reprendre à leur compte cette initiative, qui pourrait ainsi devenir un programme culturel régulier de l'Union européenne.

Troisième point : l'évolution des statuts juridiques des opérateurs CulturesFrance et CampusFrance.

CulturesFrance est chargé de développer les échanges culturels internationaux et de promouvoir la création française dans le monde, tandis que CampusFrance est chargé de renforcer l'attractivité internationale de l'enseignement supérieur français.

S'agissant de CulturesFrance, le statut associatif de cet opérateur a été dénoncé, à de multiples reprises, par la Cour des comptes et par le Sénat. CulturesFrance doit devenir un établissement public industriel et commercial. Pour ce faire, je souhaite que le Gouvernement inscrive au plus vite à l'ordre du jour prioritaire de notre assemblée la proposition de loi que le Sénat a adoptée en première lecture au mois de février dernier.

Il convient de faire passer le statut juridique de CampusFrance de groupement d'intérêt public à établissement public industriel et commercial. Il est, en effet, indispensable de doter cet opérateur de règles de gouvernance adaptées.

Quatrième point : l'avenir du projet de « Maison de la francophonie ». Au Sommet de la Francophonie de Beyrouth, en octobre 2002, le Président Jacques Chirac avait proposé de regrouper sur un site unique…