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Intervention de Geneviève Colot

Réunion du 8 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Colot, rapporteure pour avis :

de la commission des affaires étrangères, pour l'action de la France en Europe et dans le monde et pour les Français à l'étranger et les étrangers en France. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et étrangers en France » ne présente pas de surprise : l'évolution de leurs crédits traduit, d'une part, le respect du contrat de modernisation conclu entre le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget en 2006, d'autre part, les engagements pris par le Président de la République. Ces derniers ont entraîné une modification de périmètre du programme « Français à l'étranger et étrangers en France », qui me conduira à vous proposer d'en modifier le libellé pour l'adapter au recentrage de son contenu. Sans entrer dans le détail des crédits de ces deux programmes, j'en présenterai les nouveautés, ainsi que les principaux problèmes budgétaires rencontrés par le ministère.

Les évolutions du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » résultent du contrat de modernisation. Ce dernier a prévu pour 2008 la suppression de 234 équivalents temps plein sur l'ensemble du ministère, dont 114 sur ce programme. Le ministère devra donc faire face aux besoins en personnels de la présidence française de l'Union européenne par redéploiements, sans recourir à des agents contractuels supplémentaires. Le contrat de modernisation a également stabilisé les dépenses de fonctionnement du programme à leur niveau de 2006. Sur cette enveloppe, le ministère dégagera néanmoins des moyens supplémentaires pour la sécurité des postes, dont les dispositifs sont en cours de réforme.

La principale difficulté rencontrée par le ministère dans l'exécution du contrat de modernisation concerne l'objectif d'autofinancement de ses programmes immobiliers. L'idée était de limiter l'inscription budgétaire à moins de 8 millions d'euros, tout en permettant au ministère de disposer de l'intégralité des produits de cessions réalisées à l'étranger. Ces cessions ont rapporté près de 52 millions en 2007, mais le compte d'affectation spéciale par lequel leur produit devait transiter ne remplissant pas son rôle, le ministère a dû réduire de moitié sa programmation immobilière pour 2007 et financer l'essentiel des dépenses par redéploiements de crédits en attendant que le mécanisme se débloque. Il est d'autant plus urgent de résoudre ce problème qu'il vient de vendre, pour plus de 400 millions d'euros, son site de l'avenue Kléber et que les 85 % du produit de cette vente qui lui reviennent doivent aussi transiter par ce compte. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelles solutions sont envisageables pour sortir de ce blocage ?

Cette somme, ainsi que le produit de la cession de l'hôtel du ministère de la coopération, situé rue Monsieur, qui devrait atteindre 142 millions d'euros, apporteront au ministère des affaires étrangères les moyens de financer son programme de regroupement immobilier. Outre La Courneuve, où seront conservées les archives diplomatiques à partir du second semestre 2008, le ministère n'aura plus, d'ici à 2009, que deux sites, contre onze en 2006 :…

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