Intervention de Jean-François Mancel

En ce qui concerne les visas, je me contenterai d'une remarque au sujet de l'externalisation. Je suis allé à Istanbul où l'on a confié à une entreprise privée l'élaboration des dossiers de visas – il ne s'agit pas, évidemment, d'octroyer la décision d'attribution à un partenaire extérieur. Les résultats de cette pratique se révèlent très positifs puisque l'efficacité du système a permis la disparition des queues épouvantables, comptant parfois plusieurs centaines de personnes.

Notre seule crainte est que le passage à la biométrie ne puisse être externalisé en cas de décision défavorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Sans vouloir interférer dans les décisions de la CNIL, nous exprimons le souhait d'étendre cette externalisation de la biométrie, sans quoi nous connaîtrons à nouveau les dysfonctionnements qui ont nui à l'image de la France et au confort des demandeurs de visa.

S'agissant des personnels, j'observe que, dans le cadre du contrat triennal de modernisation qui s'achèvera à la fin de l'année 2008, les effectifs de votre administration, monsieur le ministre, diminueront de 271 ETPT. J'appelle votre attention sur l'encadrement supérieur, même si vous connaissez bien le sujet puisque votre direction des ressources humaines est très impliquée dans cette affaire bien qu'elle n'ait, jusqu'à présent, trouvé aucune solution. En effet, quelques dizaines de fonctionnaires ayant rang d'ambassadeur se trouvent, au Quai d'Orsay, sans affectation. Cette situation est fort regrettable non seulement pour notre administration mais aussi pour les personnes concernées. Contrairement à ce qui se passe au ministère de l'intérieur, aucun dispositif ne permet de leur faire quitter la carrière. Aussi l'idée du Président de la République consistant à prévoir, dans le cadre de la réforme de l'administration et du statut de la fonction publique, un pécule de départ, pourrait-elle répondre à cette préoccupation.

S'agissant des bourses des étudiants étrangers, nous avons stabilisé une situation qui se dégradait, et nous l'avons même améliorée. Je pense toutefois que nous pouvons encore mieux faire dans le but de favoriser l'accueil des étudiants étrangers sur notre territoire.

Je souhaite dire un mot sur la gestion de l'immobilier, même si l'affaire de la rue de la Convention, qui a fait hier l'objet d'une question au Gouvernement, ne vous concerne, monsieur le ministre, que par ricochet puisque c'est davantage le prix de vente de l'immeuble qui pose problème plutôt que son prix de rachat. Reste que la décision de regrouper l'administration du ministère des affaires étrangères sur trois sites à l'horizon 2008-2009, paraît bienvenue. Quant à notre politique immobilière à l'étranger, elle doit se révéler très active, très offensive. Nous devons en effet nous efforcer de valoriser nos nombreux avoirs immobiliers. J'ai bien conscience de la difficulté de la tâche puisque le droit foncier, de nature complexe, diffère d'un pays à l'autre. Je m'inquiète quelque peu, en revanche, du paiement des loyers intercalaires des immeubles déjà vendus avant l'installation de vos services rue de la Convention. Je me demande si ces loyers sont importants, s'il n'aurait pas fallu respecter un calendrier plus approprié pour éviter de rester le locataire des propriétaires auxquels nous avons vendu les immeubles.

Pour ce qui est de la coopération décentralisée, elle constitue un excellent outil pour notre politique étrangère. On gagnerait néanmoins à ce que chacun, dans votre administration, monsieur le ministre, soit bien persuadé de la nécessité de penser à cette coopération décentralisée à chaque fois qu'il est possible de la mettre en oeuvre au service de la France.