Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Vous avez défendu une motion de renvoi, monsieur Muzeau, alors même que les points que vous avez évoqués ont déjà été débattus en commission. Ainsi de ce que vous appelez les « publics oubliés » : j'ai indiqué tout à l'heure que la commission accepterait un amendement socialiste sur les jeunes de 18 à 25 ans et la nécessité de traiter cette question dans le cadre d'une réforme profonde de la formation professionnelle.

Vous dites que nous ne prenons pas en compte l'ASS, l'allocation de solidarité spécifique, mais un amendement de M. Hénart propose justement de l'intégrer à terme dans le dispositif.

Vous dites que nous ne prenons pas en compte les personnes handicapées : un amendement de M. Chossy, qui a été accepté par la commission, vise justement ces personnes.

Contrairement à ce que vous dites aussi, ce sont effectivement plus de 2,5 millions de travailleurs pauvres qui seront concernés par le dispositif : telle est bien la révolution de ce texte promu par Martin Hirsch.

Vous dites que pas un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses.

Vous dites que c'est une aubaine pour les entreprises, alors que nous avons évoqué tous les effets pervers que pourraient comporter les dispositifs qui sanctionneraient celles qui embauchent de la main-d'oeuvre, et pourraient être tentées de ne plus le faire.

Vous avez également parlé des minima sociaux. Dois-je vous rappeler qu'au cours de ces vingt dernières années, c'est un gouvernement de droite – sous la dernière législature – qui a le plus augmenté le SMIC ?

Vous prétendez qu'il n'y a pas d'aide à l'accompagnement social pour les conseils généraux, alors que le texte prévoit pour cela 150 millions d'euros.

Vous dites que nous n'avons pas traité le problème du transfert des charges aux collectivités locales. Mais si : nous avons accepté un amendement prévoyant une compensation intégrale. Et vous omettez un élément essentiel : si le dispositif marche, comme nous le pensons, la réduction du nombre de RMistes réduira d'autant les charges pour les départements. Et pour l'heure, ces derniers ne nous ont pas dit qu'ils allaient rembourser cette diminution de leurs charges à l'État !