Intervention de Chantal Brunel

Je la voterai, mais le Gouvernement doit orienter son action dans trois directions : la lutte contre les abus et les fraudes ; l'évaluation annuelle du financement du RSA, de son opportunité, de son impact, de ses effets positifs ou négatifs ; enfin, le plafonnement des niches, mesure de justice fiscale, pour financer une partie du RSA.

Pour mener une lutte efficace contre les abus et les fraudes qui entachent le RMI, trois éléments clés sont à prendre en compte.

J'ai voté l'amendement n° 24 en commission, afin que les ressortissants des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse soient dans l'obligation de fournir une attestation des services fiscaux de leur pays d'origine indiquant qu'ils ne sont pas imposables dans leur pays.