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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures quarante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton

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