Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour la très grande qualité de nos débats et me réjouis du vote par l'Assemblée nationale de ce projet de loi de révision constitutionnelle. C'est une étape importante et nécessaire dans le processus de ratification du traité de Lisbonne. Je rappelle que la procédure que nous avons choisie est identique à celle que suivent vingt-cinq de nos vingt-six partenaires européens.

Nous avons engagé à cette occasion une première discussion sur le traité de Lisbonne lui-même. Je me félicite également du consensus qui s'est fait jour sur les avancées qu'il permet pour la France et pour la relance du projet européen. J'ai entendu l'engagement de la plupart d'entre vous, les quelques réserves des autres, mais aussi les espérances de tous. Je le dis sans emphase, le bilan du traité de Lisbonne est largement positif, et pour l'Europe, et pour la France. Il permet de poursuivre la construction d'une Europe rénovant son fonctionnement, capable de promouvoir ses valeurs notamment économiques et sociales, de protéger ses citoyens dans la mondialisation, celle d'une Europe plus influente que ses partenaires comme les États-Unis et la Russie ou que les grands pays émergents.

Cette première étape vers la ratification permettra à la France d'aborder dans les meilleures conditions l'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne, le 1er juillet prochain, étape qui sera elle-même décisive, en fonction des agendas que vous connaissez tous, pour l'avenir de la construction européenne.

Je remercie une nouvelle fois l'Assemblée nationale pour le travail accompli et le choix qu'elle vient de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)