Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote et vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
(Il est procédé au scrutin.)
