Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, madame la garde de sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ici s'exprime la démocratie, ici s'exprime la souveraineté nationale. Nous sommes la représentation nationale, je le rappelle à ceux qui, pendant ce débat, ont semblé l'oublier. En effet, la légitimité du Parlement n'est pas une variable d'ajustement. Et notre vote, dans quelques instants, tiendra précisément sa légitimité de celle de notre assemblée, et non l'inverse.

Ce débat qui s'achève n'a évité ni le cortège des peurs et des fantasmes ni la nostalgie qui ont toujours marqué les grands débats européens. En cette matière, en s'éloignant toujours un peu plus de la gauche européenne moderne qui se retrouve largement sur ce texte, le Parti communiste ne nous a pas surpris. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)