Intervention de Jean-Paul Lecoq

…et évoqué un « catalogue de modifications » dans l'organisation du texte, dont la lecture devient impossible. Pour un traité simplifié, c'est un comble ! Enfin, il a souligné que la disparition de la supériorité du droit communautaire sur le droit national dans le texte n'a aucun effet, puisque dans le cadre des compétences transférées, la supériorité est de fait juridiquement. Nous sommes donc très éloignés de la prétendue synthèse des « oui » et des « non » à laquelle le ministre des affaires étrangères voulait, cet après-midi encore, nous faire croire.

C'est pour ratifier ce traité-là que vous nous invitez à modifier la Constitution ! Peut-être faudrait-il en débattre clairement avec les Français et leur demander s'ils ont changé d'avis en trois ans. Pour accompagner votre sale besogne – car trahir le vote du peuple n'est pas autre chose –, vous envisagez de faire ratifier ce traité qui a tout de constitutionnel par le Parlement, alors que le peuple français l'avait rejeté à 54 %. Ce coup d'État va non seulement creuser le fossé entre les citoyens et la politique, mais aussi éloigner encore un peu plus les Français du projet européen, alors qu'il serait possible de construire avec eux une Europe de paix, une Europe sociale, de progrès et de protection de l'environnement – une Europe des peuples faite par les peuples, avec une économie au service des peuples d'abord, et non des actionnaires.

Vous prétendez que les Français auraient accepté ce traité en votant pour Nicolas Sarkozy aux élections présidentielles, et qu'ils auraient également accepté, du même coup, que le Parlement ratifie le traité. Ce détournement d'intention est tout aussi scandaleux que le reste. Avez-vous oublié que votre candidat lui-même expliquait que l'élection présidentielle était d'abord la rencontre entre le peuple et un homme ou une femme, et non pas l'approbation de tout ce qui figurait dans le programme du candidat ? La preuve en est qu'aujourd'hui, les Français sont plus de 70 % à réclamer un référendum. À cela vous préférez rester sourds et vous contenter de répondre que l'on ne gouverne pas à coups de sondages. Xavier Darcos nous expliquait pourtant, il y a moins d'une heure, que 80 % des Français voulaient un service minimum à l'école et qu'il était urgent de le mettre en place. Le racket électoral, en niant le choix du peuple et en lui refusant la possibilité de s'exprimer de nouveau directement, confirme le caractère autoritaire du pouvoir, dont vous vous faites les complices.

Le Gouvernement et l'UMP ont décidé de transformer les élections municipales en élections référendaires « pour ou contre la politique de Sarkozy ».