Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la question qui nous est posée est de savoir si nous acceptons de réviser la Constitution pour que la France puisse ensuite ratifier le traité de Lisbonne. Il faut répéter, car je ne suis pas certain que cela soit totalement compris, que le vote auquel nous allons procéder dans un instant ne porte pas sur le contenu du traité. Il n'est qu'un préalable, certes indispensable, au débat sur la ratification. En 2005, ce n'est qu'une fois la révision acquise, votée par l'Assemblée le 1er février et par le Congrès du Parlement le 28 février, que le pays s'est passionné pour le traité constitutionnel.

À l'inverse, si la Constitution n'était pas révisée, le débat sur la ratification ne pourrait pas avoir lieu. C'est pourquoi notre groupe a décidé de ne pas faire obstruction à cette révision constitutionnelle, ni aujourd'hui ni le 4 février prochain à Versailles. Pour autant, nous contestons le choix du Gouvernement d'engager cette ratification par la voie parlementaire, refusant de ce fait un référendum.

Nous considérons qu'en agissant ainsi, le Gouvernement ne rend pas service à la construction européenne. C'est, en effet, un paradoxe navrant : alors que l'Europe est le berceau historique de la démocratie et des libertés, le déficit démocratique n'a cessé de constituer un handicap pesant et dangereux tout au long de sa construction.

Comment s'étonner alors que pour beaucoup de nos concitoyens, l'Union européenne soit une entité mystérieuse, lointaine et complexe, et que ses décisions paraissent souvent élaborées dans le secret de cheminements incompréhensibles ? Pour combattre cette opacité, quelle meilleure manière que d'appeler les citoyens aux urnes ? Voilà pourquoi demain, au moment de la ratification, nous déposerons une motion référendaire, en cohérence avec nos engagements électoraux.

Mais puisque nos échanges d'hier ont beaucoup porté sur le contenu du traité, je veux résumer le sentiment de notre groupe. Ce traité représente une avancée modeste mais significative, que les socialistes approuvent. C'est, pour nous, tout autant une question de responsabilité que de cohérence avec l'ensemble des socialistes européens. Son contenu ne mérite ni les flots de louanges parfois déversés dans nos débats, ni les imprécations qu'il a pu susciter.

Son mérite principal est de tirer l'Union européenne de l'ornière institutionnelle. Ainsi, nous soutenons la désignation par les États membres d'un Président du Conseil européen, l'élection d'un Président de la Commission, des compétences accrues pour les parlements nationaux, la mise en oeuvre d'un droit d'initiative citoyen, la nomination d'un haut représentant pour les affaires étrangères. Nous considérons que le traité permettra convenablement d'adapter les institutions d'une Union de 27 États membres, notamment en autorisant le passage à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines.

Pourtant, malgré ces progrès, nous sommes déçus. D'abord, parce que ce traité reflète à bien des égards un recul de l'ambition européenne. Il est un règlement intérieur à portée fonctionnelle, qui marque l'affaissement de la méthode communautaire et le triomphe d'un intergouvernementalisme sans souffle et sans âme. Ensuite, parce que le traité ne modifie pas les statuts de la Banque centrale européenne pour y intégrer la croissance et l'emploi, et parce que le vote à la majorité qualifiée n'est pas étendu aux questions fiscales et sociales,

Ce texte n'est donc pas parfait, loin de là, et il ne sauvera pas l'Europe comme Nicolas Sarkozy l'a prétendu avec sa modestie coutumière. Mais il vaut mieux, assurément, que tout ce qui existe aujourd'hui. Alors, autant engranger ces avancées, et s'appuyer sur elles pour aller de l'avant, dans la perspective, notamment, des élections européennes de 2009.

Enfin au moment de conclure, souvenons-nous que ce traité de Lisbonne a été signé au monastère de Jeronimos, où repose le grand écrivain portugais Luis de Camoens. Celui-ci avait coutume de dire qu'« un poème ne se termine jamais, il évolue ». Au fond, il en va exactement de même pour l'Europe. Il faut espérer qu'elle saura saisir l'opportunité de ce nouveau départ pour continuer à évoluer vers une forme politique la plus aboutie. C'est l'intérêt de la France, c'est l'intérêt de notre continent et de tous ses habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)