Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote et vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
