Intervention de Jean-Luc Warsmann

Deuxièmement, je veux souligner à quel point la révision constitutionnelle qui nous est proposée est rigoureusement écrite et strictement limitée. Suivant l'épure que le Conseil constitutionnel a tracée en rendant sa décision, elle permet, par son article 1er, d'autoriser le débat de ratification et, par son article 2, d'introduire les stipulations du traité de Lisbonne dans notre droit positif, ce qui est conforme au choix qu'avait fait notre commission.

C'est pourquoi la commission des lois appelle l'ensemble des députés à voter ce projet de loi de révision constitutionnelle qui va marquer le retour de la France sur la scène européenne, comme s'y était engagé le Président de la République lors de la campagne de l'élection présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)