Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote et vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n° 561 rectifié).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
