Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Avis de la halde sur la loi relative à l'immigration
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Ce qui est aujourd'hui commenté par la HALDE, c'est une loi qui est issue d'un projet qui a d'abord été soumis par le Gouvernement à l'assemblée générale du Conseil d'État, qui a ensuite été longuement discuté, je vous rends bien volontiers hommage sur ce point, madame Pau-Langevin – près de soixante heures de débats dont je reconnais bien volontiers qu'ils étaient plus contradictoires que consensuels. Enfin, il s'agit d'une loi qui a été soumise à un examen précis du Conseil constitutionnel. Or, dans sa décision du 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel n'a fait aucune remarque sur aucun des dispositifs que la HALDE évoque dans son avis, aucun.
