Intervention de George Pau-Langevin

La HALDE considère ensuite que vous vous attaquez finalement aux plus vulnérables de notre pays puisque le droit au regroupement familial, et donc à une vie familiale normale, est restreint pour les handicapés, les personnes les plus faibles, les petits salaires, les retraités, ce qui rejaillit sur le droit à la vie familiale des enfants. Désormais, les personnes concernées par ce texte doivent savoir que, si elles saisissent les tribunaux, la loi sera censurée par les juridictions de notre pays et donc sera inapplicable.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que vous comptez faire aujourd'hui pour tenir compte de cet avis particulièrement courageux et éclairé de la HALDE ? Reconnaissez-vous qu'avec ce texte, votre gouvernement mène une politique discriminatoire dénoncée par la HALDE ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Qu'allez-vous faire pour remédier à ce constat implacable ? Consulterez-vous la HALDE sur les décrets d'application de la loi, comme elle le demande, ou allez-vous encore bafouer la Haute autorité contre les discriminations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)