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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Avis de la halde sur la loi relative à l'immigration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous avons déposé des amendements, qui n'ont pas été retenus, et nous avons même dû saisir le Conseil constitutionnel. Celui-ci a notamment restreint sensiblement l'application de cette loi par des réserves d'interprétation et a censuré un de ses articles.

Mais votre chemin de croix n'est pas terminé (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) puisque, aujourd'hui, c'est la HALDE qui, saisie par le GISTI, Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés, se penche à son tour sur votre texte et estime que ce texte attente gravement aux lois contre la discrimination.

D'abord, elle souligne que vous vous êtes dispensé de la consulter, alors que la loi, compte tenu des dispositions du projet de loi, vous en faisait obligation.

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