Intervention de Patrice Martin-Lalande

Proposant ce qu'il appelle lui-même une véritable révolution culturelle dans le service public de la télévision, le Président de la République a souhaité, lors de sa récente conférence de presse, que le cahier des charges de la télévision publique soit revu et que l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourraient être financées par d'autres recettes publiques.

Hier, le Premier ministre nous a invités à travailler sur ce « changement de modèle économique de la télévision publique ». Le groupe UMP a devancé l'appel en décidant, hier matin, de charger plusieurs de ses membres de mener une concertation et une réflexion en vue de présenter, dès avril prochain, des propositions dans le débat qui aura lieu au Parlement.

Le Gouvernement peut-il nous préciser les principes qui guideront la définition de cette « révolution culturelle » ?

Premièrement, le périmètre de l'audiovisuel public sera-t-il maintenu en l'état ? La suppression de la publicité ne concerne-t-elle que France Télévisions et pas la radio ?

Deuxièmement, le montant de la redevance audiovisuelle restera-t-il fixé à 116 euros, sauf ajustement très nécessaire en fonction de l'inflation ?

Troisièmement, si l'on ne touche à aucun de ces deux derniers éléments, confirmez-vous que la perte des recettes publicitaires sera totalement et durablement compensée par de nouvelles recettes publiques ?

Quatrièmement, comment ce financement 100 % public respectera-t-il les règles européennes actuelles et futures de financement de l'audiovisuel public ? Ces règles veulent en effet que les missions de service public soient clairement définies – ce qui n'est pas un problème – et que le soutien public soit limité à ce qui est nécessaire pour assurer ces missions.

Cinquièmement, sans empiéter sur la liberté de choix du meilleur support par chaque annonceur, comment le Gouvernement compte-t-il inciter ces annonceurs à investir le plus largement possible les 800 millions d'euros libérés par France Télévisions, dans les médias qui ont besoin de ressources nouvelles : télévisions numériques terrestres, télévisions locales, radios numériques et presse quotidienne nationale et régionale ?

Enfin, quand le Parlement sera-t-il saisi d'un projet de loi pour cette réforme fondamentale et de la révision en conséquence des contrats d'objectifs et de moyens liés à ces sociétés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)