Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord avec les médecins hospitaliers
Et de la jeunesse et des sports, monsieur le président !
Monsieur le député, j'avais pris devant vous l'engagement de résoudre la question des comptes épargne temps et des heures supplémentaires accumulées à l'hôpital. Dès le début de l'année, le 7 janvier, j'ai donc réuni les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers et les huit syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière et je leur ai proposé un calendrier de négociations extrêmement serré.
Nous avons signé hier un protocole d'accord avec trois des quatre organisations représentatives des praticiens hospitaliers. Il prévoit de monétariser 50 % des jours accumulés sur les comptes épargne-temps, à hauteur de 300 euros bruts. Bien entendu, les personnels concernés auront toujours la possibilité, s'ils le souhaitent, d'utiliser ces jours sous forme de congés.
Avec mes collègues Éric Woerth et André Santini, j'ai voulu aussi travailler à la possibilité d'acquérir une amélioration des conditions de retraite par un compte épargne-retraite. Nous avançons sur ce sujet.
La possibilité de transmettre les comptes épargne-temps aux ayants droit en cas de décès était très attendue : un décret est prêt et sera bientôt soumis au Conseil supérieur de la fonction publique.
Je veux saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve syndicats et intersyndicales signataires qui n'ont pas voulu capter à leur seul profit la totalité des masses disponibles et ont voulu en garder une importante part pour les négociations sur le paiement des heures supplémentaires de la fonction publique hospitalière. Ces discussions ont commencé. Elles se concrétiseront, le 22 janvier, par une réunion avec ces syndicats représentatifs. Nous devons cet argent et j'ai bon espoir d'aboutir à un accord qui permettra le paiement total des heures supplémentaires.
Bien entendu, nous continuons de réfléchir, avec les intersyndicales des patriciens hospitaliers, à la manière d'améliorer les conditions de travail, les rémunérations et l'attractivité des métiers de l'hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
