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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…parce qu'elle ouvre des perspectives.

Le texte sur le Grenelle de l'environnement a pour objectif de valoriser l'apport essentiel de la forêt. Or pour le bois-construction comme pour le bois-énergie, les wagons isolés jouent un rôle majeur puisqu'ils permettent d'acheminer les grumes – il se trouve en effet que les forêts ne se trouvent pas au coeur des zones urbanisées, ce qu'on peut regretter mais qu'on ne saurait modifier ! C'est donc le plus souvent dans des gares isolées mais proches des massifs forestiers qu'il faut transporter ce genre de produits.

Il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que les réflexions à venir à l'échelle européenne, dans le cadre de la création éventuelle d'un service universel du fret ferroviaire, intègrent les wagons isolés.

En matière de télécommunications – les cabines téléphoniques sont les « téléphones isolés » des communes qui ne sont pas couvertes par le téléphone mobile – ou de courrier postal – il est nécessaire que le courrier soit acheminé sur la totalité du territoire, y compris dans les endroits les plus reculés –, nous sommes couverts pas un service universel, ce qui n'est pas le cas en matière de fret. C'est pourquoi nous aurions intérêt à faire avancer la thèse d'un service universel du fret, tout en sachant du reste que l'encadrement du service universel n'est pas nécessaire pour couvrir ce type d'exigences. Prenons l'exemple du livret A. Les services financiers ne font pas partie du service universel postal et pourtant, sur proposition de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, la loi française a veillé à ce que La Poste distribue le Livret A à tous ceux qui le demandent partout sur le territoire. Donc, pour reprendre une formule chère au Président de la République : quand on veut, on peut. Il n'y a aucune raison pour qu'on ne se montre pas aussi volontariste pour les wagons isolés.

C'est une vraie question d'aménagement du territoire, un sujet « grenellien » par excellence puisqu'il concerne le secteur du bois. Nous devons tous oeuvrer pour que, dans le cadre d'un service universel à venir, le trafic de wagons isolés soit déclaré d'intérêt général.

(L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

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