Amendement N° 248 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Ce trafic est déclaré d'intérêt général. »
Exposé Sommaire :
Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent en contradiction totale avec les objectifs affichés par le Grenelle. L'État, à travers l'action du Ministère des Transports, autorité de tutelle de la SNCF, ne met pas enoeuvre les moyens nécessaires pour développer une véritable politique de report modal.
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