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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 248

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Je tiens simplement à rappeler à M. Chassaigne que, au sein de la SNCF, des discussions ont actuellement lieu sur le sujet entre la direction et les syndicats et que nous en saurons un peu plus dans le courant du mois de juillet. Par ailleurs, l'Assemblée nationale sera certainement appelée à la fin du mois de juillet à se prononcer sur le texte relatif aux activités ferroviaires, notamment sur la création de l'ARAF – Autorité de régulation des activités ferroviaires. Telle est la raison pour laquelle je rejoins l'avis du rapporteur.

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