Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 153 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à l'amendement n° 153 , car RFF remet déjà un rapport d'activités : toutes les informations dont souhaite pouvoir disposer l'auteur de cet amendement sont donc d'ores et déjà disponibles.

Si l'amendement n° 155 est adopté, les régions devront négocier directement avec RFF et l'État : attention aux conséquences financières qu'une telle négociation pourrait entraîner pour RFF ! La prudence me conduit à émettre un avis également défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion