Amendement N° 153 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions pour y parvenir. »
Exposé Sommaire :
L'état catastrophique du réseau et la faiblesse des investissements réalisés justifient largement la remise de ce rapport.
L'enjeu est considérable car une limitation du budget d'investissement pour la régénération du réseau augmente le surcoût des dépenses d'entretien et le nombre de km de ralentissements.
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