Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Catherine Vautrin, présidente :Le groupe SRC ayant retiré sa demande de scrutin public, nous allons voter à main levée.
(Les amendements identiques nos 263 et 96 ne sont pas adoptés.)
(L'article article 8 bis A est adopté.)
