Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…puisque la disposition en cause est, sur le plan administratif, sans conséquences pour la protection du patrimoine. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est pourquoi je souhaite que la majorité suive la commission qui a étudié le dossier durant de longs mois.
