Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame Lepetit, leur mandat les oblige à respecter le règlement. L'avis conforme n'apporte donc pas grand-chose, puisque des recours sont possibles en cas de quiproquo.
