Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il ne peut en effet être modifié que par une nouvelle délibération du conseil municipal, lequel devrait alors assumer devant l'opinion publique sa volonté d'y introduire éventuellement de nouvelles dispositions moins protectrices du patrimoine. Imaginez ce qui arriverait si un maire s'y aventurait !
