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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Mais ce règlement est moins précis que celui d'un secteur sauvegardé !

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