Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ensuite, je rappelle que le règlement de la ZPPAUP est élaboré en accord avec l'ABF, qui s'inspire des prescriptions de la loi. Sans son avis conforme, le règlement ne peut pas être voté par le conseil municipal.
