Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Mais revenons-en au sujet qui nous occupe. De quoi s'agit-il, en vérité ?
Les ZPPAUP concernent 500 communes sur 36 000, et nous sommes ici un certain à en connaître les modalités de fonctionnement.
L'article 8 bis A signifie, tout d'abord, que l'autorité chargée de délivrer un permis de construire dans une ZPPAUP est précisément celle qui a sollicité la création de cette dernière, c'est-à-dire le maire. Nous avons tous la même volonté de protéger le patrimoine ; personne ne peut nous soupçonner d'avoir l'intention de le dénaturer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
