Intervention de Serge Letchimy

Pour autant, je ne sais pas si la suppression de l'avis conforme des ABF est la bonne solution. Il faudrait plutôt songer à mieux encadrer le pouvoir d'un individu solitaire dont les décisions ne sont guère contestables, sauf par la voie du recours.

Solution de substitution, la coproduction de la ZPPAUP entre le maire et l'ABF permettrait l'exercice de contre-pouvoirs. Cependant, si l'on veut mener une politique générale de protection du patrimoine, il faut bien tenir une ligne homogène et avoir une approche globale. Dans ce cadre, le maintien de l'avis conforme me semble cohérent.

Je conclurai en posant une question essentielle : dans une zone de protection du patrimoine, si l'avis conforme est supprimé, quel sera le pouvoir de l'ABF en ce qui concerne le périmètre des monuments historiques ?