Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je peux vous faire part de mon témoignage de maire d'une commune où se trouve une ZPPAUP, qui s'entend bien avec son ABF, ce qui est assez rare.

Le coeur du débat a été, comme souvent, évoqué par André Chassaigne. Il s'agit du rôle de l'État et de ses services décentralisés. Dans certains domaines, l'État doit-il exercer de fait le pouvoir exécutif au niveau local ? Reconnaissons que la situation est dérogatoire. En tout cas, traditionnellement au centre, nous ne le pensons pas. Notre vision est sans doute plus girondine que jacobine et centralisatrice.

Selon nous, l'État doit avoir un rôle d'animateur qu'il joue au moment de l'élaboration du règlement de la ZPPAUP. Il revient ensuite au maire d'assumer ses responsabilités, d'exercer son pouvoir exécutif et de s'engager dans une politique en utilisant les services municipaux.

Jean-Paul Chanteguet nous a légitimement demandé de ne pas être angéliques. Il a parlé du clientélisme des maires : il a raison. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, il y a aussi du clientélisme du côté des fonctionnaires, cela existe, mais ce problème relève du préfet, du contrôle de légalité, et pas de l'ABF.

Nous ne partageons pas la façon dont ceux qui défendent ces amendements conçoivent le rôle des services de l'État ; nous ne les voterons donc pas.