Intervention de François Brottes

Il faut raison garder : ce n'est pas parce que des élus locaux – certains ici assument ce genre de responsabilité – sont au front et prennent une décision face à un pétitionnaire qu'il y a compromission. En revanche, il y a toujours recherche du compromis.

Le maire est tiraillé entre les intérêts du fonctionnement global de sa ville, et ceux du pétitionnaire qui cherche une économie de projet et souhaite négocier des aménagements architecturaux conformes aux moyens dont il dispose. Le maire ne sera pas toujours très compréhensif et, en tout cas, la nature de la discussion ne lui permettra pas d'être systématiquement très rigoureux. Il a donc besoin de l'autorité des architectes des Bâtiments de France qui prendront une décision sans transiger. Je ne dis pas que le maire est a priori prêt à transiger ; son approche est tout simplement pragmatique et réaliste. Il a donc besoin du support des Bâtiments de France, et l'avis conforme constitue une sorte de filet de sécurité.

Par ailleurs, chacun sait bien qu'une fois que sont créés une zone de protection et son règlement, il est déjà trop tard. Quelle que soit la nature du contentieux engagé, il sera très long. En revanche, l'avis conforme est préventif. Il permet de mettre en oeuvre une économie de projet de façon vertueuse et rigoureuse, en amont de la construction, ce qui représente un gain de temps pour le paysage, comme pour le porteur du projet.

L'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France est un mal nécessaire. La position de l'Association des maires de France le montre bien. Elle en appelle à la responsabilité collective du Parlement.