Intervention de Benoist Apparu

On vient de nous expliquer que l'avis conforme garantit la protection du patrimoine sur le long terme car un changement de majorité au conseil municipal aboutirait à une nouvelle lecture du règlement. Une suppression de l'avis conforme donnerait donc à une nouvelle majorité la possibilité d'interpréter celui-ci différemment.

Cependant je rappelle que l'ABF change lui aussi. Il s'agit d'ailleurs d'une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés : les différentes interprétations du règlement que font les ABF successifs nuisent à la sécurité juridique de ce dernier. Les ABF changent et leurs avis changent parce qu'ils ne sont pas de la même école. En fait, le passage à l'avis simple permettra de sécuriser l'application des règlements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)