Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Catherine Vautrin, présidente :Sur le vote des amendements identiques nos 96 et 263 , visant à supprimer l'article 8 bis A, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Benoist Apparu.
