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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Précisément, un opposant à la politique du maire en matière de protection du patrimoine peut être élu à sa place. Il devra alors appliquer un règlement qu'il n'a pas contribué à élaborer. Or chacun sait que la politique de protection du patrimoine ne peut pas fluctuer avec des alternances qui modifieraient le comportement des acteurs

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