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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur Grouard, il est vrai que le maire de la commune a participé à l'élaboration du règlement de la zone de protection du patrimoine, mais il n'est pas inamovible.

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