Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Cela ne mène à rien de prêter telle ou telle intention aux uns ou aux autres. Il est vrai que nous ne sommes pas unanimes, mais il est inutile d'évoquer l'étatisme, Lénine ou d'attribuer à certains des desseins suspects.

Le règlement de ZPPAUP existe. Le président de l'Association des maires de France insiste sur la nécessité pour ce dernier d'être le plus opérationnel possible, mais un recours au tribunal administratif n'est pas plus long qu'un recours contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Respectons ce qui a été mis en place sous la responsabilité des maires avec l'architecte des bâtiments de France lors de la création de la ZPPAUP et dans son règlement Si ce n'est pas le cas, l'avis simple de l'ABF permettra de faire un recours. Ne renversons pas l'ordre des choses : la responsabilité du maire et le règlement des ZPPAUP doivent primer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion