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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Comment peut-on opposer à un maire suffisamment attaché au patrimoine de sa commune pour avoir décidé de créer une ZPPAUP le fait qu'il risque de déroger à une règle qu'il a lui-même contribué à édicter ?

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